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Ressources humaines

Publié le 6 mars 2012 à 13h58

Publié le 6 mars 2012 à 11h00

Publié le 5 mars 2012 à 14h23

Publié le 5 mars 2012 à 13h47

Publié le 5 mars 2012 à 10h50

Publié le 2 mars 2012 à 16h07

Publié le 2 mars 2012 à 15h17

Publié le 1 mars 2012 à 16h03

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…

Publié le 1 mars 2012 à 14h19