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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles, créé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), privilégie dans son troisième programme 2011-2013 l'élaboration de recommandations et la diffusion des bonnes pratiques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. "Convaincre l'employeur public de la nécessité d'adopter une véritable politique de prévention constitue l'objectif majeur du prochain programme…
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, qui fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS.
Dans ce recours dont Hospimedia a eu copie, il demande l'annulation du décret "au motif de son illégalité" à la…