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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par un arrêté publié au Journal officiel du 31 octobre, Aurore Collet est nommée chef de cabinet, conseillère accompagnement des parcours et Raphaële Rabatel conseillère spéciale, chargée de la communication au cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées.
Aurore Collet avait rejoint le cabinet comme conseillère accompagnement des parcours le 2 juillet dernier. Elle remplace, sur le poste de chef de cabinet, Karen Martinon qui quitte le cabinet au 1er novembre. Ancienne…
Information mise à jour : Par un décret du 30 octobre, le renouvellement de Claire Compagnon à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est officialisé.
Claire Compagnon, présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) depuis juillet 2015, sera auditionnée…
Par arrêté du 26 octobre, l'avenant n° 347 (à télécharger ci-dessous) relatif au régime de prévoyance collectif vient d'être agréé. Il concerne la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (dite CCN 66). Dans un communiqué, saluant l'agrément, Nexem évoque un déficit en 2017 de 27 millions d’euros qui a fragilisé le régime. Avec le nouvel accord, la fédération d'employeurs espère retrouver un certain équilibre…
Début octobre, les représentants des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) montaient au créneau et appelaient à un mouvement de protestation prévu le 15 novembre (lire notre article). La cause de leur colère ? Le 31 décembre 2018 prendra fin le délai supplémentaire accordé à ces professionnels pour obtenir leur autorisation d'exercice. Dans un communiqué, daté du 25 octobre, ces quelque 4 000 médecins ont reçu le soutien officiel de l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) …