18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le sujet avait fortement irrité les syndicats de directeurs l'hiver dernier. La proposition alors avancée par la DGOS d'introduire un quota d'accès à la hors classe chez les directeurs d'hôpital (DH), qui s'apparente à la mise en place d'un ratio promus-promouvables (lire notre article), avait depuis été laissée quelque peu en suspens, période de latence post puis préélectorale oblige. Mais le ministère des Solidarités et de la Santé l'a ressortie des tiroirs ce début décembre. Dans un projet de…
L'avenir du dispositif relatif aux urgences continue d'inquiéter les élus de l'Yonne. Le 12 décembre, lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, le député Guillaume Larrivé (LR, Yonne) a interrogé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le maintien de l'hélicoptère et du Centre 15 au CH d'Auxerre ainsi que la mutualisation des centres 15 et 18. La ministre a rappelé le maintien de l'hélicoptère, avec l'élaboration d'une doctrine sur l'intervention héliportée…
Le 3 novembre étaient publiées au Journal officiel (JO) les — toujours très contestées (lire notre article) — modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'Union européenne (UE). Le décret, qui donne la possibilité aux professionnels de santé "partiellement qualifiés" et issus d'un autre État membre de l'UE d'exercer leur titre en France sous certaines conditions, devait encore être précisé par arrêtés. C'est désormais chose faite puisque six arrêtés, publi…
Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…