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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Ce 22 septembre à l'issue du Conseil des ministres, le président de la République a officiellement signé les cinq ordonnances réformant le Code du travail et dont le contenu a été dévoilé le 31 août (lire ici et là nos articles). En direct à la télévision, Emmanuel Macron, a une nouvelle fois salué "une réforme en profondeur inédite du marché du travail indispensable à notre économie et notre société", évoquant des "solutions pragmatiques pour les très petites entreprises et les petites et moyennes…
L'annonce a été faite ce 22 septembre en Conseil des ministres, Anne Burstin est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle remplace Geneviève Gueydan, dont le mandat s'est achevé le 31 juillet dernier. Son départ, ainsi que celui de Paulette Guinchard, présidente de la CNSA, est "intervenu dans le cadre du mouvement global des cadres dirigeants souhaité par le président de la République", avait alors précisé la caisse (lire notre article).
Inspectrice gé…
Après le refus en avril dernier d'agrément par le ministère des Affaires sociales et de la Santé de la décision unilatérale de Nexem de revalorisation salariale de la convention collective nationale du travail de 1966 (dite CCN 66), les employeurs ont revu leur copie. Et c'est un nouvel accord qui a été soumis à la signature des organisations syndicales (CFDT, CGT, Fnas et Sud) du 30 août au 14 septembre (lire notre article). Finalement, la nouvelle version a obtenu une signature, soit celle de …
Le 12 septembre en commission médicale d'établissement (CME), la direction de l'organisation médicale et des relations avec les universités (Domu) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté ses propositions pour attirer et fidéliser les anesthésistes-réanimateurs. Une grève avait failli secouer à ce sujet le CHU francilien au printemps 2016 (lire notre article). Au nombre de douze, les préconisations doivent encore recevoir l'aval du directeur général, Martin Hirsch.
Parmi ces …
Un décret, publié au Journal officiel (JO) ce 21 septembre, détaille les modalités de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. Dans la fonction publique hospitalière, la structure de carrière est désormais articulée en deux grades au lieu de trois.
Le décret fixe en outre les conditions d'intégration des sages-femmes territoriales dans la fonction…
Une instruction mise en ligne le 20 septembre par la DGOS et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) précise les dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique, en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier. Elle rappelle les évolutions liées notamment à loi de Santé de 2016, qui crée un statut d'étudiant hospitalier en maïeutique. Par conséquent, à compter de l'année universitaire 2016-…