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La Haute Autorité de santé est chargée d'évaluer le service médical des cures thermales
La réforme de la représentativité syndicale — loi du 20 août 2008 — fonde désormais la légitimité des organisations sur les suffrages des salariés. Après les élections professionnelles de mars dernier, les arrêtés officialisant la liste des syndicats reconnus représentatifs par branche professionnelle sont publiés au compte-gouttes.
Par arrêté du 21 juillet, les représentants syndicaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) sont dévoilés. Contrairement aux résultats…
[Ressources humaines] La représentation hommes-femmes s'organise dans la fonction publique
Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet, vient préciser les règles électorales permettant l'élection à parité hommes-femmes parmi les représentants du personnel des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière, dont les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives nationales. La disposition concerne notamment les comités techniques des établissements sociaux…
[Ressources humaines] La programmation de l'égalité salariale hommes-femmes est rendue obligatoire dans les entreprises de services à la personne
Le Journal officiel du 29 juillet a acté par arrêté l'extension de l'avenant n° 2 du 25 janvier 2017 à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Le texte prévoit notamment l'obligation, pour tous les employeurs et salariés du secteur, de la révision des minima conventionnels sous réserve de la définition et programmation…