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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Après avoir mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient de lancer un nouveau dispositif dédié cette fois aux droits à la retraite. Pour rappel, les deux comptes sont des produits directs de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
Pour sa part, le dernier-né, soit le compte personnel retraite dévoilé ce 13 octobre, est présenté par le ministère comme un service …
[Politique de santé] Samu-Urgences de France réitère son souhait d'en rester à des plateformes virtuelles 15-18
Pas question pour Samu-Urgences de France (SUDF) de changer de ligne sur les plateformes de régulation médicale Samu-Santé, qu'elle appelait de ses vœux à l'automne 2015 dans son livre blanc Organisation de la médecine d'urgence en France : un défi pour l'avenir. Convié le 10 octobre au ministère des Affaires sociales et de la Santé comme l'ensemble des directeurs médicaux de Samu à débattre…
Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur Samuel Valcke. Celui-ci aura trois missions principales. Tout d'abord, il sera chargé de veiller au respect de l'obligation de déclaration d'intérêt. Ensuite, il s'assurera de la prévention, en amont, des situations de conflits d'intérêts. Enfin, il fera…
[E-santé] Un décret précise les modalités de recueil de consentement pour les professionnels ne faisant pas partie d'une équipe de soins
Un décret, publié au Journal officiel de ce 12 octobre, porte sur le consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins. Il précise les conditions mais aussi les modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli, peut être modifié ou retiré des informations…