18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Immobilier] Un décret détaille les modalités relatives aux travaux d'adaptation de logement de personnes handicapées ou en perte d'autonomie
Un décret publié au Journal Officiel du 30 septembre fait entrer en vigueur de nouvelles dispositions concernant l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie aux frais des locataires. Le texte, qui a par ailleurs fait l'objet d'un avis du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), liste les travaux de transformation limitatifs…