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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
[Immobilier] Un décret détaille les modalités relatives aux travaux d'adaptation de logement de personnes handicapées ou en perte d'autonomie
Un décret publié au Journal Officiel du 30 septembre fait entrer en vigueur de nouvelles dispositions concernant l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie aux frais des locataires. Le texte, qui a par ailleurs fait l'objet d'un avis du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), liste les travaux de transformation limitatifs…
[E-santé] Une consultation sur la mise en œuvre du service public de la donnée est lancée
Le Gouvernement lance une consultation sur l'une des mesures de la loi pour une République numérique : la création du service public de la donnée (SPD), prévue à l’article 9. Jusqu’au 20 octobre, les utilisateurs des données concernées sont invités à donner leur avis sur trois questions quant à la mise en œuvre de ce service : quelles bases de données inclure dans le dispositif, à court terme et à moyen terme…