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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Alors qu'au 1er janvier 2016 les Agences régionales de santé (ARS) fusionneront dans la foulée des régions, le Journal officiel (JO) du 30 décembre met à jour les groupes et niveaux des emplois de direction dans ces agences. L'objectif étant d'adapter le fonctionnement de ces administrations à la réforme. Rappelons que le niveau et le nombre des emplois de direction des ARS sont mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du Code de la santé publique. Ces articles définissent en effet à la fois…
Le Journal officiel du 29 décembre a officialisé un arrêté du 22 décembre fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour 2016. Ce taux d'évolution, mentionné dans le Code de la sécurité sociale, est fixée à 2,2%, pour la période…