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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Début juillet, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) annonçait la suspension de son fonds, "en raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours". Elle expliquait, dans un communiqué, qu'"aucun nouveau dossier ne pourra donc être déposé d'ici là". Un trimestre plus tard, un arrêté, publié au Journal officiel du 30 octobre, fixe les nouvelles modalités d'attribution des subventions du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact).
Ce texte …
Le comité de suivi (CSA) de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) s'est réuni le 22 octobre dernier, pour la première fois depuis juillet 2014. Cette réunion, tenue à la demande de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), a permis d'installer de nouveau cette instance nationale paritaire de l'Acip dans sa configuration issue de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre. L'UNPS y était représentée par son président, Daniel Paguessorhaye. L'occasion pour ce dernier de formuler plusieurs revendications…
Katia Julienne, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (DGOS) à compter du 2 novembre d'après un arrêté paru ce 30 octobre au Journal officiel. Elle remplace à ce poste Félix Faucon, parti rejoindre l'Inspection générale des affaires sociales (Igas, lire ci-contre).
Katia Julienne exerçait depuis juillet 2013 en tant que chef du service des politiques sociales et médico-sociales et adjointe à la directrice générale de la coh…