Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Ressources humaines

Publié le 9 juin 2015 à 15h56

Publié le 9 juin 2015 à 15h44

Bref médico-social

Décrets - Emprunts toxiques / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion / Bilan Priac - ARS Lorraine / Inauguration - Jardin thérapeutique

[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques

Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…

Publié le 9 juin 2015 à 13h17

Publié le 9 juin 2015 à 08h40

Publié le 9 juin 2015 à 07h54

Publié le 8 juin 2015 à 15h17

Publié le 8 juin 2015 à 15h17

Publié le 8 juin 2015 à 15h03

Publié le 8 juin 2015 à 14h56