15h06
Nomination
Marie-Noëlle Cufi est réélue à la commission médicale de l'hôpital de Castres-Mazamet
[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne
Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres) vient d'être mis en ligne sur le site de la chambre haute. Celui-ci reprend notamment l'ensemble des conclusions de la commission et les modifications apportées au texte…