17h36
Lu, vu et entendu
L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
17h36
Lu, vu et entendu
L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
17h07
Article
L'avenant 70 agréé est une "étape" vers la revalorisation salariale des aides à domicile
16h48
Article
La Fedesap saisit la justice sur le calcul de la représentativité dans les services à la personne
Un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 4 mai concerne la prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) de l'indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte en question est extrêmement court puisqu'il se contente dans son article 1 "de supprimer l'article 2 du décret du 16 septembre 2008". Ce précédent décret concernait déjà les modalités de prise en compte dans la RAFP de la Gipa, sauf qu'il précisait, dans son article 2,…
L'échéance se rapproche. Le 28 mars dernier, la Commission européenne donnait deux mois à la France pour se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE. Obligation lui était faite de respecter le temps de travail des internes, à savoir les 48 heures hebdomadaires maximales ainsi que les périodes minimales de repos. La législation française ne "tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées", pointait alors la Commission. Une instruction parue fin avril sur le site des circulaires…