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Ressources humaines

Publié le 19 février 2014 à 16h53

Publié le 19 février 2014 à 16h30

Une circulaire précise la procédure du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

Publié le 19 février 2014 à 14h11

Publié le 19 février 2014 à 13h07

Publié le 19 février 2014 à 11h33

Publié le 19 février 2014 à 08h47

Publié le 18 février 2014 à 17h21

Publié le 18 février 2014 à 16h27