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Ressources humaines

Le ministère du Travail envisage d'étendre l'accord sur le temps partiel de la Bass

En publiant au Journal officiel (JO) un avis annonçant qu'il envisage d'étendre l'accord national professionnel du 22 novembre 2013 sur le temps partiel du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (ou Bass), le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social donne un premier agrément à cet accord. Il reconnaît ainsi les signatures de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico…

Publié le 11 février 2014 à 17h03

Publié le 10 février 2014 à 17h00

Publié le 10 février 2014 à 16h01

Six organisations patronales signent un protocole pour une reconnaissance multi-professionelle

Un accord a été signé le 30 janvier dernier entre les représentants du Medef, de la CGPME, de l’Upa, de la FNSEA, de l’UNAPL et de l’Udes pour organiser la future place du multi-professionnel dans le dialogue social français.* L'objectif affiché par les signataires en préambule du protocole est notamment que "l'organisation du dialogue social tienne compte de l'ensemble des secteurs d'activités économiques".

Cela passe principalement par la mise en place d'une liste d'organisations représentatives…

Publié le 10 février 2014 à 14h14

Publié le 10 février 2014 à 14h12

Publié le 10 février 2014 à 13h17