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Référence unique et coréférence en emploi accompagné assurent chacune l'autodetermination
Publié dans l'édition du 25 juillet du Journal officiel, un arrêté maintient l'organisation actuelle de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH). Cette dernière est notamment chargée d'assurer la coordination et l'harmonisation du fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP). Nommé en avril 2017, au moment de la mise en place de la commission instaurée par la loi Jardé, Pierre-Henri Bertoye demeure président, tandis que David Simhon continue …