15h45
Article
Le nouveau formulaire pour les maisons des personnes handicapées sera déployé dès mars
15h45
Article
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14h49
Fiche pratique
Quelles règles s'appliquent aux bons d'achat dans les secteurs protégé et adapté ?
14h11
Article
Le financement de la réadaptation heurte le Centre pédiatrique des Côtes dans les Yvelines
La visite médicale des entreprises commercialisant des dispositifs médicaux (DM) est en passe d'être encadrée par une charte. Un décret détaille le cadre s'appliquant à cette disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le texte règlementaire précise deux volets : les modalités de l'élaboration de cette charte et la certification par la Haute Autorité de santé.
En premier lieu, la "charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation…
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard Jomier(Paris) a interrogé, dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement le 2 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce qui apparaît selon lui comme une "double peine pour les femmes". Après avoir rappelé qu'il est de sa "responsabilit…