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Société

Publié le 6 avril 2018 à 14h03

Publié le 6 avril 2018 à 10h03

Publié le 5 avril 2018 à 08h06

Publié le 3 avril 2018 à 13h58

Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme

Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …

Publié le 30 mars 2018 à 15h56

Alexandre Freschi

Publié le 30 mars 2018 à 15h54

Publié le 28 mars 2018 à 13h09

Publié le 27 mars 2018 à 16h02

Publié le 27 mars 2018 à 14h49