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Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisation
D'après le bilan démographique pour 2016 dévoilé ce 17 janvier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la population française continue de vieillir. Au 1er janvier 2017, les personnes de 65 ans ou plus représentent 19,2% de la population, "soit trois points de plus que dix ans auparavant et quatre points de plus que vingt ans plus tôt". Les plus de 75 ans sont eux…
[Société] Le taux de fécondité connaît une nouvelle baisse en France en 2016 pour s'établir à 1,93 enfant par femme
Dans son bilan démographique pour 2016 dévoilé le 17 janvier, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait état, pour la deuxième année consécutive, d'une baisse du nombre de naissances en France. L'an dernier, ce sont ainsi 785 000 naissances qui ont été recensées (Mayotte comprise), en repli de 14 000 sur un an (en 2015, la baisse par rapport à 2014…
[Société] François Lambert demande une intervention présidentielle dans l'affaire Vincent Lambert
François Lambert a écrit au président de la République François Hollande pour mettre un point final à l'affaire Vincent Lambert, patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne) et dont la famille se déchire devant les tribunaux sur l'arrêt des traitements. Ce courrier a été adressé ce 13 janvier, quelques jours après la médiatisation de la plainte déposée par les parents de Vincent Lambert…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique par communiqué ce 10 janvier avoir nommé son déontologue. Il s'agit de Me Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cette décision fait suite à la publication le 12 juin 2016 au Journal officiel du décret relatif à la nomination de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires, lui-même pris en application de l'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé. …