Société

Une proposition de loi pour une assistance médicalisée en fin de vie a été déposée au Sénat

La sénatrice Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire, groupe écologiste) a déposé avec d'autres sénateurs une proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Si l'amélioration de l'offre en soins palliatifs est "une nécessité", il faut néanmoins "autoriser dans le droit français dans un cadre rigoureux et humain l'assistance médicalisée pour mourir", est-il indiqué dans l'exposé des motifs.

Cette proposition de loi de dix articles définit les…

Le HCSP proposera d'ici mai 2014 un tableau de bord de l'état de santé de la population

Le Haut conseil de la santé publique n'a pas à rougir de son travail. Il est en effet de précieux conseils pour le gouvernement et a dès lors été sollicité pour participer à la définition de la nouvelle loi de santé 2014. Il développe dans cette optique une nouvelle méthodologie d'évaluation centrée sur les résultats.

Comme les parents, les aidants veulent pouvoir concilier vie privée et professionnelle

Des sénateurs souhaitent permettre au CGLPL d'avoir accès à des informations médicales

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et prévoit que puissent lui être communiquées des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients ou sans celui-ci s'il est mineur et/ou vulnérable.

Revue de presse

Projets Ehpad bloqués / Don terrain / Logements locatifs / Municipales / Élu de 93 ans

Alors que les deux projets d'Ehpad sont bloqués les maires de Billy-Montigny et d'Avion (Nord) ont été reçus au ministère pour faire avancer les dossiers, la commune de Luc-la-Primaube (Aveyron) a fait don d'un terrain pour la création de logements locatifs pour personnes âgées, élu à la tête de sa commune depuis 1947 un homme de 93 ans envisage de se représenter pour un 12^e mandat... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Offre de…

Le Conseil d'État acte que les ARS ne peuvent imposer à un IME la prise en charge d'un autiste

Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président du Conseil général du Loir-et-Cher (où ils habitent actuellement) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de leur enfant dans un Institut médico-éducatif (IME). Par trois reprises, entre mars et novembre 2012, la commission…

113 industries de santé ont déclaré verser 5,9 M€ d'aides à 301 associations de patients en 2012

À l'issue de la quatrième année de collecte des déclarations d'aides versées par les industries de santé aux associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) constate une stabilité du montant : 5,9 millions d'euros au titre de l'année 2012 (contre 5,8 en 2011). Elle remarque également la prééminence du secteur du médicament à usage humain qui distribue 94,2% du total. Le reste concerne les industriels du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro (5,25% en 2012)…

Une circulaire va corriger les dérives préfectorales quant au droit des étrangers gravement malades

Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) a obtenu une réponse du ministère de l'Intérieur suite à son interpellation quant aux dysfonctionnements constatés dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves (lire la lettre ouverte). L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) observe en effet que "de plus en plus de préfets n'hésiteraient pas à mener une contre-enquête médicale pour fonder une décision de reconduite, alors que le médecin de l'…

93 organismes se mobilisent pour faire du thème "Âge et autonomie" la grande cause nationale 2014

L'avancée en âge et l'autonomie sont au cœur des préoccupations du secteur médico-social avec le début des concertations de la "loi triple A". Mais c'est pour porter ces questions auprès du grand public que 93 organismes se sont réunis au sein d'un collectif, afin de faire du thème "Âge et autonomie" la grande cause nationale 2014. Ce label est décerné chaque année par le Premier ministre à un organisme à but non lucratif ou un collectif d'associations et permet une visibilité du sujet choisi, par…

Appel à projets

Label 2014 / Grande cause nationale / INVS / Experts / Systèmes de surveillance / Promotion santé

Appel à candidatures pour le label Grande cause nationale 2014, appel à projets de l'ARS Bretagne pour des actions de prévention et de promotion de la santé, appel à candidatures d'experts pour l'évaluation des systèmes de surveillance de l'InVS... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde sanitaire.

[Société] Matignon vient de lancer l'appel à candidatures pour l'attribution, au titre de l'année 2014, du label "Grande cause nationale". Ce dernier permet à des…