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BO Santé du 16 au 30 avril 2026
Une consultation pour accompagner les établissements de santé de Champagne-Ardenne dans leur démarche de certification est ouverte, la pré-inscription de l'appel à projets Culture-Santé pour le Nord-Pas de Calais est lancée, l'Anap veut instaurer un Cercle performance autour du Développement durable...La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.
[Qualité] En application du code des Marchés publics, l'ARS Champagne-Ardenne a lancé une consultation sous…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…