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Société

Publié le 13 mai 2013 à 13h50

Publié le 13 mai 2013 à 07h11

L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant

Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…

Publié le 2 mai 2013 à 15h35

Publié le 30 avril 2013 à 08h47

Publié le 29 avril 2013 à 09h32

Publié le 26 avril 2013 à 14h53

Le rapport 2012 de la CNS adopté en même temps qu'un avis relatif à la crise économique

Fidèle à ses missions, la Conférence nationale de santé (CNS) fait un focus dans son rapport 2012 concernant les droits des usagers sur "la réduction des inégalités d'accès... en renforçant la participation des usagers". C'est d'ailleurs le titre du bilan adopté le 2 avril dernier et qui vient d'être rendu public. Signe des temps, la conférence n'a retenu cette année que quatre recommandations principales. Elle préconise dans ce bilan une meilleure articulation entre le sanitaire et le social mais…

Publié le 26 avril 2013 à 13h47