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Société

Publié le 24 juin 2013 à 15h51

Publié le 19 juin 2013 à 10h35

Publié le 19 juin 2013 à 07h53

Publié le 18 juin 2013 à 14h15

Publié le 18 juin 2013 à 07h58

Publié le 17 juin 2013 à 15h48

Publié le 17 juin 2013 à 08h04

Publié le 13 juin 2013 à 16h44

La circulaire d'interprétation du "Sunshine Act" est parue

Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…

Publié le 13 juin 2013 à 13h08