Société

La question de la levée de l'anonymat dans le cadre des accouchements dans le secret fait de nouveau l'actualité avec le dépôt à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier d'une proposition de loi portée par Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne. Ce texte actuellement renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République est issu des propositions de la mission parlementaire qu'elle a menée il y a quelques mois. Les propositions…

La Fédération des spécialités médicales (FSM) a présenté mercredi son dispositif de prévention des conflits d'intérêt, applicable à l'ensemble des praticiens libéraux et salariés. Il s'agit d'une déclaration d'intérêts et non de conflits conçue comme un Curriculum vitae (CV) médical, souligne la fédération dans un communiqué.

Y sont mis en avant les pôles d'intérêts médicaux et scientifiques du praticien et les éventuelles implications financières qui en sont les conséquences. Les activités associatives…

Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate du Dr Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables et soupçonné d'actes d'euthanasie suite à sept décès suspects survenu dans l'hôpital …

À l'heure de son bilan annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) déclare avoir augmenté en 2010 ses contrôles de 14% par rapport à 2009. Dans son 31e rapport d'activité, la commission annonce ainsi qu'elle a réalisé 308 contrôles. À la fin du document, elle publie une liste de l'ensemble des établissements contrôlés : 22 dépendent du secteur de la santé et du social.

Par ailleurs, dans son chapitre des "faits marquants", la CNIL signale entre autres qu'elle a délivr…

Remis fin 2010 mais resté strictement confidentiel sur décision de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)*, le rapport réalisé en 2009-2010 sur le CHI de Clermont-de-l'Oise, en Picardie, paraît des plus cinglants, à lire certains passages sortis après coup, ce 10 novembre, dans les colonnes du Parisien. Sont ainsi pointés du doigt une "maltraitance institutionnelle" eu égard à la grande vétusté de certains pavillons (absence de sanitaires, seaux hygiéniques...), des "pratiques soignantes…

Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur le développement inconsidéré d'une telle technique et, plus particulièrement, sur ses risques et appelle à plus de prudence et d'encadrement.

Il dresse dans un premier temps une sorte d'état des lieux. Ainsi, la France a recours à la visioconférence dans…

Comme le prévoyait la mission d'évaluation de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (lire notre article du 04/12/2008), une circulaire de politique pénale vient d'être publiée à l'attention des magistrats. En date du 20 octobre 2011, elle expose dans une première partie le cadre posé par la loi et dans une seconde propose des pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement délicates.

Si chaque affaire est "singulière", consent …