Société

Plateformes de répit et d’accompagnement

L'ANESM publie une étude pour améliorer la qualité de la prise en charge de l'aidant et de l'aidé

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une étude sur "l'accompagnement pluridisciplinaire au bénéfice de l'aide, de l'aidant et du lien aidant-aidé dans les structures de répit et d'accompagnement". L'objectif est de contribuer à la réflexion pour améliorer la qualité de la prise en charge du couple aidant-aidé et pour élaborer un nouveau cahier des charges pour développer des plateformes de répit et d…

Santé-sécurité-justice-ordres

Les sept Ordres de santé signent le protocole

Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais chose faite puisque les ordres ont renforcé hier leur partenariat avec l'État pour la sécurité des professionnels de santé en signant le protocole national, indiquent-ils dans un communiqué.

Socle d'une démarche territoriale proactive "forte", le dispositif…

Recherches sur la personne

Une réforme aujourd'hui dans l'impasse

Plus de deux ans après avoir été déposée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député Olivier Jardé (Somme, Nouveau Centre) relative aux recherches sur la personne n'a pas encore achevé son parcours parlementaire. Explications.

L'annonce du dommage lié aux soins tient son guide

La Haute autorité de santé (HAS) pourrait rendre obligatoire le critère de certification 11c consacré à l'information du patient en cas de dommage lié aux soins. Elle vient de diffuser un guide à destination des professionnels de santé exerçant en établissement ou en ville sur ce "moment compliqué" que constitue l'annonce. Cet outil méthodologique présente deux objectifs : répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients victimes mais aussi rassurer et accompagner tous les professionnels…

Création d'une banque privée de sang de cordon

Le conseil d'État rejette la demande

En rejetant la demande de la société Cryo Save France d'exercer les activités de préparation, distribution et cession de cellules issues de sang placentaire, à visée analogue ou allogénique, le conseil d'État s'oppose à la création d'une banque privée de sang de cordon. Le conseil évoque, entre autres, dans sa décision le fait que le projet de la société porte sur la collecte au moment de l'accouchement puis la conservation "pour une utilisation future à des fins thérapeutiques ou scientifiques,…

Rapport du contrôleur généréral des lieux de privation de liberté

Le secret et la confidentialité : les principales pistes à engager

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour notamment mettre en avant que les recommandations ou les avis publics "ne sont pas suffisamment connus". La première partie retrace donc une synthèse des recommandations adressées en 2010 aux ministères compétents. Deux autres parties correspondent aux thèmes…

Conflits d'intérêts

La HAS contrainte de retirer une recommandation

Se conformant à la décision du conseil d'État du 27 avril, la Haute autorité de santé (HAS) retire sa recommandation de bonnes pratiques sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2, indique-t-elle dans un communiqué. L'agence n'a en effet pas été en mesure de verser au dossier l'intégralité des déclarations d'intérêts (pour 4 des 27 membres du groupe de travail) dont l'accomplissement était pourtant obligatoire.

Le recours avait été déposé en 2009 par l'association pour une formation médicale…

Bioéthique

Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…

Protection des données personnelles de santé

Le CNOM réclame une "conférence nationale de consensus"

Afin de susciter la confiance des patients et des professionnels de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) demande dans un communiqué l'instauration d'un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, cette "conférence nationale de consensus" aurait à charge de "définir les conditions juridiques et les règles déontologiques indispensables à la collecte, au partage, à l'échange et à l…

Code de déontologie des dirigeants d’établissements

Un engagement en faveur de l’éthique et une image nouvelle

Le C2DS a réalisé un code de déontologie à destination des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif est de créer, via cet outil commun, un socle de valeurs éthiques partagées et de mettre en avant une autre facette du métier de dirigeant.