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Des bases législatives sur la médiation en santé sont toujours attendues
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy (Soc) sur l'aide active à mourir, de celui de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues du groupe CRC-SPG sur l'euthanasie volontaire, ainsi que de celui d'Alain Fouché (UMP) sur l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés.…
Dans le cadre de l'affaire Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a lancé deux missions sur les agences sanitaires et sur la pharmacovigilance et le Médiator (lire aussi notre brève du 13/01/2011) dont les objectifs ainsi que le calendrier viennent d'être fixés.
Créée le 12 janvier, la mission sur les agences sanitaires est composée de onze députés. Ses principaux objectifs, indique l'Assemblée nationale dans un communiqué, …