17h38
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Des bases législatives sur la médiation en santé sont toujours attendues
Société
[Bloc note du 28 août au 3 septembre]
Le mystère des lois de bioéthique et de financement de la sécurité sociale
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au sommaire : déficit de l'AP-HP, révision des lois de bioéthique, premières médicales françaises, etc.
[Chiffre] 94,5 millions d'euros tous budgets confondus : c'est le déficit estimé dans l'EPRD 2010 de l'AP-HP. À lui seul, le compte de résultat principal s'établit à -115 millions d'euros.
Lire notre brève du 02/09/2010
[Dans la presse] Le projet de révision des lois de bioéthique…
Condamnation du CH d'Orange
La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…
Proposition de loi sur l'aide active à mourir déposée au Sénat
Reconnaître une "exception d'euthanasie"
Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie mais à reconnaître une exception d'euthanasie" qui serait "strictement encadrée" par le code de la Santé publique. Ainsi, est-il précisé dans l'exposé des motifs, cette proposition de loi, tout en considérant la gravité de cet acte, "reconnaît à chacun…
Interview
Claude Rambaud, présidente du LIEN
"Des usagers cobayes sans le savoir"
La médecine, pour progresser, avancerait-elle masquée en se servant des patients comme cobayes ? Pour la présidente du LIEN (1), Claude Rambaud, les prescriptions médicamenteuses et les actes réalisés sans cadre juridique restent trop fréquents. Un sujet tabou qu'elle dénonce.
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en 2009 auprès de 5920 établissements. Objectif de ce volet : "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique".
Si l'on part du principe qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer "n'est plus en…