Société

Une instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) du 15 février détaille les modalités de la désignation des référents laïcité, dont les missions ont été précisées en décembre par décret (lire notre article). Dans les établissements de santé et médico-sociaux publics, le référent laïcité doit être désigné par le chef d'établissement et peut être mutualisé entre plusieurs établissements au sien d'un groupement hospitalier de territoire…

Dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté établit un modèle type de déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise. Cette mesure concerne les personnes participant directement au service public de la recherche, y compris dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratif en contrat avec l'État, pour lesquelles une déclaration d'intérêt est préalable à l'acceptation d'une mission sollicitée par le Parlement ou les autres pouvoirs publics…