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PLFSS 2018

La DGOS veut corréler la réforme de la tarification SSR à une évolution des missions

La DGOS entend associer des travaux sur l'évolution des missions des établissements SSR et la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA). Pour la première année de mise en œuvre, une quote-part de 10% a été introduite dans le cadre d'un dispositif transitoire. Prévu pour un an, ce dispositif est prolongé de deux ans selon le PLFSS 2018 (lire notre article). "Ce PLFSS 2018 sera une période de transition mais aussi de poursuite de la réforme. Elle doit être corrélée à…

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