Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.
Protection sociale

La Cour de cassation précise les modalités de reprise de l'aide sociale à l'hébergement

Un litige entre le conseil départemental du Nord et une famille amène la Cour de cassation à rappeler que la récupération des aides départementales ne s'applique pas lorsque l'héritier assume la charge de la personne accompagnée.Dans un arrêt rendu le 26janvier, la Cour de cassation rappelle les conditions de récupération des aides sociales à l'hébergement(ASH) par les conseils départementaux. La cour statue sur une procédure qui oppose l'héritière d'une bénéficiaire et le conseil départemental…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Arnaud Robinet, président de la FHF — "Il y a des décisions politiques difficiles et audacieuses à prendre au plus vite"

Lire l'article

Info Hospimedia — Le référentiel activités et compétences des infirmiers regroupe cinq domaines phares

Lire l'article

Politique de santé — Care managers et coordinateurs de parcours agissent en complémentarité

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité
  • Tester gratuitement