Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Droit

La Cnil publie le bilan 2023 de ses sanctions et mises en demeure

- HOSPIMEDIA

En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé quarante-deux sanctions pour un montant de plus de 89 millions d'euros. Ces sanctions comportent trente-six amendes, dont quatorze avec injonctions sous astreintes,…


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