Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Dans quelques secondes, vous allez être redirigé vers l'espace abonné pour pouvoir consulter cet article en entier. Bonne lecture...
Politique de santé

Le Conseil constitutionnel censure des articles de la loi Immigration relatifs à la santé


Mis à jour le
- Mis à jour le

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision quant à la très contestée loi Immigration. Il censure 32 des 86 articles du texte, notamment celui concernant la conditionnalité de l'octroi de prestations sociales à une durée de résidence en France.

Information mise à jour: La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a bel et bien été promulguée au Journal officiel du 27janvier.

Rendue publique le 25janvier, le Conseil constitutionnel annonce censurer 32 des 86articles de la loi…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Parole de… Jean-Mathieu Defour, directeur du CH de Mayotte — "Tout l'enjeu pour moi comme directeur est de ne pas laisser mes équipes s'épuiser"

Lire l'article

Politique de santé — Le comité interministériel du handicap prépare la rentrée scolaire 2024

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité

    • Tester gratuitement