Juillet 2022

L'actualité juridique médico-sociale

01/08/22 - 15h28 - HOSPIMEDIA

• Cinquième branche

Un nouveau décret publié au Journal officiel(JO) du 3juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche. Le texte, entré en vigueur le 4juillet, applique à la cinquiè…

Juin 2022

L'actualité juridique médico-sociale

01/07/22 - 11h35 - HOSPIMEDIA

• Ministères

Avec plusieurs décrets au Journal officiel(JO), le périmètre d'action de chaque ministre est détaillé. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, est ainsi en charge de l'organisation du système de santé et de la santé…

Mai 2022

L'actualité juridique médico-sociale

01/06/22 - 14h24 - HOSPIMEDIA

• Dotation qualité

Le décret encadrant la dotation qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile est paru au Journal officiel(JO). Ce financement complémentaire entrera en vigueur le 1^erseptembre prochain pour les structu…

Avril 2022

L'actualité juridique médico-sociale

02/05/22 - 15h49 - HOSPIMEDIA

• Conseils de la vie sociale

Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1^erjanvier2023 pour évoluer. Leurs nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces changements renforcent leur rôle dans la…

Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

01/04/22 - 14h25 - HOSPIMEDIA

• Certificats de décès

Un décret paru au Journal officiel(JO) du 1^ermars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie

Février 2022

L'actualité juridique médico-sociale

02/03/22 - 11h58 - HOSPIMEDIA

• ESMS numérique

Un programme de financement des éditeurs est créé. Il est destiné à encourager l'équipement en dossier de l'usager informatisé ou leur mise en conformité par les établissements et services médico-sociaux.

• HAD

Le décre…

Janvier 2022

L'actualité juridique médico-sociale

02/02/22 - 12h05 - HOSPIMEDIA

• Entreprises adaptées

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel(JO) du30 et 31décembre, revalorisent les aides financières octroyées aux entreprises adaptées(EA). Alors qu'en20…

Décembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

04/01/22 - 16h36 - HOSPIMEDIA

• 
  Forfait soins
  
  

Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des…

Novembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

02/12/21 - 16h29 - HOSPIMEDIA

• Évaluation

Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1^erdécembre2022.

…

Octobre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

02/11/21 - 14h33 - HOSPIMEDIA

• Coordonnateur de services

Un nouveau titre est créé dans le champ de l'aide à domicile, celui de responsable coordonnateur de services. Il est constitué de trois blocs de compétences et est inscrit pour trois ans au répertoire national des…