Synthèse juridique


Septembre 2018

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésContentieux sociauxLa loi de modernisation de la justice du…

Août 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésFinancementUn arrêté publié le 23 juillet fixe la répartition…

Juillet 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAidantsLa loi du 13 février 2018 a étendu, pour le secteur…

Juin 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésHAD-SsiadLes textes réglementaires publiés, les services de…

Mai 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésFinancementL'objectif de dépenses d'assurance maladie pour…

Avril 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésMDPH73,4 millions d'euros (M). Tel est le montant que se…

Mars 2018

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésHAD-SsiadUn arrêté publié au Journal officiel (JO) fixe la…

Février 2018

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésAllocation aux adultes handicapésPartiellement revues dans…

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