La responsabilité civile médicale en débats
Lors des Entretiens de l’assurance organisés par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) à Paris les 8 et 9 décembre 2003, un atelier a été consacré à la responsabilité civile médicale, une question douloureuse qui continue d’inquiéter les professionnels de santé malgré quelques promesses de solutions.
Suite à l’explosion des montants des primes d’assurance et au retrait du marché hospitalier de certains assureurs, deux phénomènes consécutifs à l’adoption de la loi du 4 mars…