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Organisation réglementée du système de réactovigilance

Par La rédaction

18 février 2004 à 13h35

Comme annoncé par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en début d’année, le dispositif national de vigilance se renforce. Le décret n°2004-108 du 4 février, qui détaille l’organisation du système de réactovigilance, est paru au Journal officiel du 6 février 2004. Cette vigilance se base sur l’obligation faite aux professionnels de santé comme aux industriels « de signaler sans délai toute défaillance et altération d’un dispositif médical de diagnostic in vitro…

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