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RCP
Piqûre de rappel au nouveau ministère de la Santé
Par La rédaction
8 avril 2004 à 07h55
Dans son dernier communiqué, le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) rappelle que "les conditions d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) restent floues et inacceptables pour les accoucheurs". A nouveau, le syndicat demande des réponses au ministère de la Santé : qui paiera au-delà des montants-limites de responsabilité de l’assureur désormais fixés à 3 millions d’euros par sinistre et à 10 millions d’euros par année d’assurance ? "De quel droit…
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