Gérard Dériot, vice-président de la Commission des affaires sociales, a rendu un avis sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit et plus particulièrement sur l’article 50 de ce projet de loi, qui prévoit douze mesures de simplification dans le domaine de la santé. Ces mesures concernent par exemple l’harmonisation des dispositions relatives aux différents établissements publics nationaux à caractère sanitaire (AFSSAPS, INVS…), la simplification de l’organisation des…