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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Simplification du droit
Le Sénat approuve les mesures dans le domaine sanitaire
Par La rédaction
12 octobre 2004 à 10h12
Gérard Dériot, vice-président de la Commission des affaires sociales, a rendu un avis sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit et plus particulièrement sur l’article 50 de ce projet de loi, qui prévoit douze mesures de simplification dans le domaine de la santé. Ces mesures concernent par exemple l’harmonisation des dispositions relatives aux différents établissements publics nationaux à caractère sanitaire (AFSSAPS, INVS…), la simplification de l’organisation des ordres…
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