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Loi bioéthique

Une lente application des décrets

L’histoire se répète. Comme pour la précédente loi bioéthique de juillet 1994, la loi du 6 août 2004 est entrée lentement en vigueur en raison de la publication tardive des décrets nécessaires à son application. Ce retard semble préjudiciable à la recherche française. Dans son rapport d’information, présenté le 12 avril, la commission sénatoriale des affaires sociales sur l’application de la loi le soulignait. La publication des derniers décrets et celle sur les modalités d’autorisation des recherches sur l’embryon humain permettent désormais une application intégrale de la loi.

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