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Suppression de la Commission d'appel d'offres

De nouvelles règles à prévoir pour désigner les membres du jury de concours

Suite au décret du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, l'obligation de recourir à des Commissions d'appel d'offres (CAO) pour les établissements publics et les établissements de santé, a été supprimée (lire notre brève du 17/12/2008). Ainsi, chaque administration concernée va devoir décider du mode de fonctionnement "qui lui semblera le plus adapté pour assurer les diverses tâches" de la CAO, explique la Fédération hospitalière de France…

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