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Psychiatrie

Une attention toute particulière doit être portée aux soins sans consentement en psychiatrie

La Conférence nationale des présidents de CME de CHS alerte sur le nécessaire respect des procédures dans le cadre des soins sans consentement. Si les audiences sont suspendues, les structures doivent maintenir le lien avec le juge des libertés.Dans un communiqué, la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des CH spécialisés (CHS) souhaite qu'"une vigilance particulière soit apportée au recours aux soins sans consentement", durant cette période de crise du Covid-19. En effet, selon Michel Triantafyllou, membre du groupe ressources de la conférence, interrogé par Hospimedia, "les audiences en présentiel sont suspendues et les avocats ne se rendent pas nécessairement en établissement". Il convient donc de renforcer la vigilance des établissements afin que les patients puissent jouir de leurs droits en proposant des mesures de visioconférence avec le juge des libertés et de la détention et avec les avocats. "Certains établissements donnent un numéro d'accès direct au patient aux avocats afin qu'ils puissent contacter directement les clients", raconte le psychiatre. En revanche, ces mesures de facilitation des contacts semblent être appliquées de manière très inégale sur le terrain.

Glissements possibles entre confinement et isolation

Toujours en matière de soins sans consentement, la conférence alerte sur de possibles glissements entre les mesures de confinement et les mesures d'isolement : "L'isolement pour raison infectieuse ne doit pas pallier les difficultés du confinement et dans ce cas le formulaire d'isolement propre à la psychiatrie n'a pas lieu d'être employé. L'espace dédié à l'isolement n'est pas approprié pour un confinement." Ainsi, si un patient n'applique pas de manière répétée les mesures sanitaires pour limiter la propagation du virus, il ne dépend pas du ressort de l'isolement mais "sa sortie peut être prononcée par le directeur sur proposition du psychiatre de l'unité et du chef de pôle", en respectant bien évidemment les règles de non-abandon. Assurément, "c'est une question extrêmement délicate, une zone grise : quel est le meilleur équilibre entre les droits des individus et la protection du collectif ?", s'interroge Michel Triantafyllou. Quoi qu'il en soit pour la conférence des présidents de CME de CHS, "la très grande attention portée au patient durant cette période critique doit favoriser plus encore la recherche et l'obtention de son consentement et limiter ainsi le recours encore trop fréquent aux soins sans consentement."

Si la situation nécessite de la vigilance, il convient tout de même de souligner qu'elle n'est pas particulièrement préoccupante. Le contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) explique à Hospimedia que "des contrôles sont toujours effectués par téléphone, nous sommes en contact avec les associations de patients et nous ne nous interdisons pas de nous déplacer quand la situation l'exige". En l'occurence, aucune mission n'a été dépêchée auprès d'établissements psychiatriques, ce qui est "plutôt bon signe" puisque cela dénote d'une absence de situations graves. Alors même que "les choses se sont déployées de manière brutale", selon Michel Triantafyllou, "elles se déroulent de mieux en mieux" et semblent n'avoir pas souffert de dérapages. Vigilance peut-être mais sans alarme.

Edoxie Allier

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