Collectivités

La France post-Covid "n'échappera pas à une réforme des ARS et de la gestion de l'hôpital"

Entendus par le Sénat, les représentants de l'ARF, de l'ADF et de l'AMF reviennent sur le fonctionnement territorial en temps de crise. Et de plaider pour une décentralisation plus assumée encore pour faciliter les décisions rapides. Une décentralisation qui devra concerner ARS, hôpital et médico-social. Avec redistribution des compétences ?La crise de Covid-19 sonnerait-elle le glas de l'organisation territoriale telle que nous la connaissons ? Auditionnées par la commission des lois du Sénat le 13 mai dernier, les trois associations représentatives des régions, des départements et des communes imaginent la décentralisation post-épidémie.

En début d'année, l'attention des collectivités était tournée vers le projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration. Jusqu'en mai, les concertations régionales menées par le Gouvernement devaient permettre d'élaborer une nouvelle approche de gouvernance territoriale en partant "des besoins et des projets, plutôt que d'une solution définie d'en haut et administrée de manière indifférenciée". Arras, Agen, Dijon, Châlons-en-Champagne, Metz, Pontivy, Point-à-Pitre... puis chacun chez soi. Au point mort du fait de l'épidémie de Covid-19, les travaux entamés pourraient bien gagner en maturité à la lueur de la crise.

"Mes conclusions pour l'avenir, c'est la nécessité d'une plus grande décentralisation", lâche Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) devant les sénateurs. Lui qui aspire à un texte "plus musclé que ce l'on voyait se profiler", demande notamment à conforter le niveau départemental des préfets. "C'est de là qu'est venu un grand nombre de difficultés" liées à la gestion du Covid-19, estime-t-il en plébiscitant un fonctionnement en task force "systématique" pour toute situation de crise. Renaud Muselier, président de l'Association des régions de France (ARF), acquiesce. Arguant de manque d'agilité des interlocuteurs de l'État — contraints, avant d'avaliser toute solution de terrain, d'en référer au ministère de l'Intérieur pour les préfets et au ministère de la Santé pour les ARS —, le président de l'ARF le déplore net : "À chaque fois que l'on s'adresse à l'État, c'est trop long."

"Le modèle des ARS n'est pas adapté"

Au-delà, estime Dominique Bussereau, la crise a fait émerger les faiblesses de l'organisation territoriale de santé actuelle. Le président de l'ADF se dit à ce titre "partisan d'une réorganisation complète du système de santé". "Le modèle [des ARS] n'est pas adapté, surtout à une immense région, estime-t-il. Tout est au niveau de la capitale régionale et les échelons locaux manquent cruellement de moyens et d'organisation." À ses yeux, "on n'échappera pas à une réforme des ARS et à une décentralisation plus accrue" ni "à une plus grande décentralisation du médico-social".

Même constat à l'hôpital où le "malaise" ne pourra quant à lui être que pire "si le système de gestion reste centralisé et si l'on n'associe pas mieux le public et le privé". Une perspective qui n'a rien à déplaire à l'ADF, dont la position orbite invariablement autour du transfert des compétences du secteur aux conseils départementaux (voir l'encadré). Dans la même logique, Renaud Muselier appelle, au-delà des 3D, aux 3C, pour "confiance et clarification des compétences". Et de plaider notamment pour un transfert des compétences permettant aux régions d'investir dans les hôpitaux. De son côté, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), appelle à revoir la gouvernance des petits ou moyens hôpitaux, afin d'y réintroduire les élus locaux. Une réflexion de l'évolution de l'hôpital en somme, sur lequel Dominique Busserau s'est dit "profondément déterminé à participer".

En attendant, les considérations relèvent davantage du pratico-pratique de court terme. André Laignel, rappelle en effet l'augmentation des charges et les pertes de recettes "considérables" qu'impose la crise aux collectivités. Signalant "l'injustice" relative au non-remboursement de masques achetés par le bloc communal faute d'avoir agi trop vite — seulement 20% des achats de masques pourront être remboursés par l'État selon lui —, il appelle à une "nationalisation des pertes". Un moyen de permettre à chacun de retrouver une capacité d'autofinancement essentielle pour le financement de l'investissement. Entre budget annexe Covid pour l'ADF et l'ARF et compte dédié pour les municipalités, le débat quant au financement adéquat des surcoûts liés à la crise reste quant à lui ouvert.

Pour un transfert "plein et entier" des compétences Ehpad aux départements

Les présidents des conseils départementaux des Pays de la Loire — Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe et Mayenne — ont adressé le 30 avril dernier un courrier à Emmanuel Macron, dont Hospimedia a eu copie. Ils y demandent, au vu de leur implication dans la crise sanitaire, un élargissement de leur champ d'action. Parmi les compétences lorgnées par les collectivités ? La prise en charge des personnes âgées. "La crise sanitaire, écrivent-ils, nous a permis de constater que la cogestion des Ehpad, partagée entre l'agence régionale de santé et les départements, semble avoir atteint ses limites. Déjà peu aisée à coordonner au quotidien et en temps normal, elle devient particulièrement complexe et inadaptée face à des situations d’urgence comme celle que nous venons de traverser", estiment-ils. Considérant que l'ARS n'exerce "plus qu'un contrôle sanitaire" sur les Ehpad, ils en demandent donc "le transfert de la responsabilité pleine et entière".

Agathe Moret

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