Le décret sur les deux ans d'exercice préalables avant tout intérim doit être réécrit
Déjà sommé de réviser la formulation du plafond journalier de l'intérim médical, le Gouvernement voit en plus son bornage réglementaire sur la durée d'exercice préalable être annulé par le Conseil d'État. Sa rédaction s'avère en effet beaucoup trop large, ne limitant pas cette obligation aux seuls paramédicaux et sages-femmes en début de carrière.
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6juin, le Conseil d'État annule le décret du 24juin2024…
