17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Le soutien régional aux investissements structurants des hôpitaux est arrêté
Par Pia Hémery
24 décembre 2021 à 15h11
La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md€) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et d'une instruction détaillant la procédure contractuelle de soutien à l'investissement (lire nos articles ici et là), les ARS sont en effet autorisées à contractualiser avec les établissements de santé assurant le service public hospitalier dans le cadre…
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