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Article
Le secteur de la santé s'équipe de leviers contre les violences sexistes et sexuelles
Le soutien régional aux investissements structurants des hôpitaux est arrêté
Par Pia Hémery
24 décembre 2021 à 15h11
La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md€) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et d'une instruction détaillant la procédure contractuelle de soutien à l'investissement (lire nos articles ici et là), les ARS sont en effet autorisées à contractualiser avec les établissements de santé assurant le service public hospitalier dans le cadre…
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