Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être…
Dans le cadre de son plan de relance, la Caisse des dépôts soutient le développement de l'offre de l'association Arpavie à hauteur de 10 millions d'euros (M), dont 5 M de fonds propres et 5 M de prêts, précisent les deux acteurs par communiqué. Ces…
Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution…
Créée en 1997, la fondation Hopale est une structure qui gère près de six établissements sanitaires et huit établissements médico-sociaux, tous implantés dans sur la Côte d'Opale (Pas-de-Calais). Par voie de communiqué, l'organisme annonce avoir été…
Le projet Change2regard a présenté ses actualités lors d'une table ronde le 16 avril dernier. Il s'inscrit dans un programme européen Erasmus+ et se poursuivra jusqu'en 2022. Il est porté notamment en France par le réseau T'Cap et se réclame du…
L'accord relatif à la promotion et reconversion en alternance — dit Pro A — dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est étendu par arrêté publié au Journal officiel du 20 avril. Le dispositif Pro A peut être…
L'avenant à la convention nationale des orthophonistes libéraux relatif au déploiement du télésoin est paru au Journal officiel ce 20 avril. Une nécessité mise notamment en lumière par la crise sanitaire (lire notre article). Les partenaires…
L'Agence du numérique en santé (ANS) fait part, sur son site, de la création par la Commission européenne, de l'Agence exécutive pour la santé et le numérique. Cette agence, qui a débuté son activité le 1er avril dernier, a pour mission de mettre en…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, plusieurs aménagements sont pris dans la typologie des stages des étudiants non médicaux. Un arrêté publié au Journal officiel du 14 avril, précise en effet que les périodes de stages ou…
À compter de ce 19 avril, les fiches résultats des tests RT-PCR* et antigéniques positifs et négatifs réalisés en France vont être officiellement certifiées et authentifiés avec un datamatrix. À partir du 29 avril, cela sera également le cas des…
