Entre 2015 et 2018, l'hôpital Necker-Enfants malades à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est penché dans le cadre d'une expérimentation* sur le suivi social des enfants atteints de maladies rares. Cette étude, qui avait permis de…
En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et du Code de la sécurité sociale, diverses allocations et pensions sont revalorisées au 1er janvier 2019. C'est notamment le cas des anciennes allocations constitutives…
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) parue au Journal officiel (JO) du 27 décembre 2018, introduit dans la liste des actes de biologie médicale remboursables le dépistage de la trisomie 21 dans l’ADN du fœtus…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le…
Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est paru le 30 décembre au Journal officiel. À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction…
Au sein du Service de santé des armées (SSA), un décret formalise la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, ainsi que du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes,…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la monétarisation du compte personnel de formation (CPF) qui ne sera plus alimenté à compter du 1er janvier 2019 en heures de travail mais par une somme…
Par le biais d'un décret paru ce 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement modifie le Code de la santé publique pour dûment y mentionner l'indemnité particulière d'exercice attribuée aux praticiens hospitaliers à temps plein, y compris…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) réorganise sa transplantation pulmonaire. Dans un communiqué, le CHU francilien a en effet annoncé la création d'un circuit adulte unique réunissant désormais les équipes des hôpitaux parisiens Bichat…
