Trois députés non inscrits — Olivier Falorni (Charente-Maritime), Sylvie Pinel (Tarn-et-Garonne) et Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) — et un de la majorité — Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon) — ont déposé une proposition de loi "donnant…
La DGOS effectue un nouveau recensement des contrats uniques de recherche, signés entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Une instruction (à télécharger ci-dessous) est ainsi…
D'une durée de quatre ans, l'accord-cadre* entre l'Institut national du cancer (Inca) et la Société française de radiologie (SFR) formalise et renforce les relations partenariales déjà établies depuis plusieurs années entre les deux organisations.…
La commission de sécurité a rendu le 9 octobre un avis favorable sur l'ouverture de l'Ehpad Les Coquelicots à Talange (groupe SOS, Moselle) et dès le lendemain l'établissement a accueilli sa première résidente. Elles sont aujourd'hui six personnes à…
Face à l'avancée des recherches sur la modification du génome, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe veut interdire, dans chaque État membre, les grossesses induites à partir de cellules ou d'embryons dont le génome a été modifié…
France assos santé déplore que le calendrier d'élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) ne permette pas la mise en œuvre d'une véritable coconstruction, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie sanitaire. Dans une lettre…
Comment parvenir à constituer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ? L'ARS Île-de-France vient justement de publier un guide ce 16 octobre fondé sur "une étude de terrain autour de dix équipes engagées dans des démarches de…
Par le biais d'un premier décret sorti ce 14 octobre au Journal officiel, le Gouvernement formalise l'élargissement par la loi du vivier du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et…
L'État a été condamné, le 12 octobre, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros () à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dans les…
Deux ans après sa création, Dhune, le centre d'excellence international sur les maladies neurodégénératives dresse un bilan de ses travaux, et annonce une atteinte de ses objectifs à 92%. Le centre implanté en Provence-Alpes-Côte d'Azur revient sur…
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