La responsabilité juridique du maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de conception-construction

Le maître d'ouvrage se définit comme celui qui donne les ordres dans une opération de construction. Pour un établissement public sanitaire ou médico-social, c'est le directeur, chef d'établissement, en tant que représentant légal, qui remplit cette fonction. En effet, selon l'article L.6143-7 du Code de la Santé publique* : " le directeur représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ". La responsabilité du maître d'ouvrage hospitalier peut être recherchée dans le cadre d'une opération de conception-construction nonobstant le caractère très particulier de cette forme d'appel à la concurrence des constructeurs.