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Ressources humaines
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dossier
La permanence des soins
Un dispositif complexe de gardes et astreintes
Le dispositif d’intégration des anciennes gardes dans le temps de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2003, non sans mal. En effet, la publication de l’arrêté du 30 avril 2003 et de la circulaire d’application du 6 mai permettant la mise en œuvre effective de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail, provoquent des remous au niveau des syndicats de praticiens hospitaliers.
Publié le 30 juin 2003 à 04h18
Sommaire
La permanence des soins est assurée dans des plages horaires précises (nuit, dimanche et jours fériés) sous la forme de permanence sur place (ancienne garde) ou d’astreinte à domicile. De nombreux arrêtés en modifient régulièrement l’organisation, le fonctionnement et l’indemnisation :l’arrêté du 30 avril 2003 est le dernier en date.
L’organisation des activités en fonction de leur nature et de leur volume ainsi que le temps de présence médical nécessaire revient au directeur d’établissement, qui les définit en étroite collaboration avec les représentants des personnels médicaux. Il dispose pour cela, d’un outil utile pour faire apparaître les insuffisances de personnel : le tableau de service.