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Révision de la loi Huriet-Sérusclat sur la recherche biomédicale
La France en retard pour conserver son avance
Une directive européenne harmonise, depuis le 1er mai, , les essais cliniques sur les médicaments sur le modèle de la loi française Huriet-Sérusclat. Mais la France, comme d'autres états membres de l'Union européenne, est en retard dans cette transposition : un retard qui confirme paradoxalement son avance législative pour la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Des mesures transitoires ont néanmoins été adoptées par les autorités compétentes pour ne pas léser l’attractivité de la France en terme de recherche.
Publié le 11 mai 2004 à 14h53
Sommaire
La France est en retard sur la transposition de la directive européenne sur les essais cliniques de médicaments car elle souhaite aller au-delà des exigences posées par la directive. En effet, elle ne veut pas instaurer deux niveaux de protections distincts : le premier pour les essais de médicaments et le second pour les autres essais. Elle espère ainsi conserver son avance en ce qui concerne la législation en matière de recherche biomédicale.
La loi Huriet-Sérusclat est une bonne loi malgré certaines insuffisances qui pourraient s’avérer préjudiciables à l’avenir. Dans l’attente de la révision de la loi selon un éventail plus large que ce que prévoit la la directive européenne, la France a mis en place des mesures transitoires pour les promoteurs. Des mesures facultatives qui ne devraient être utilisés que pour tester le système à venir.